Conditions générales d’utilisation du site

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Dernière mise à jour le 1 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant au site aurethvian.sbs, vous acceptez pleinement l’application de ces conditions. Si vous refusez l’une des stipulations, la navigation et l’accès à nos services en ligne ne sont pas autorisés.

Définitions

Les termes employés dans ces conditions précisent le cadre de notre relation avec chaque utilisateur.

« Site » : désigne l’ensemble des pages accessibles sous le domaine aurethvian.sbs, administrées par la société éditrice.

« Utilisateur » : toute personne qui accède, visite ou utilise le site à quelque titre que ce soit.

« Service » : désigne les prestations d’analyse et de conseil en matière immobilière proposées via le site.

« Contenu » : textes, images, graphiques, rapports, et informations fournis sur le site.

Utilisation des services

Les services sont ouverts aux utilisateurs ayant la capacité légale. aurethvian se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes règles.

Éligibilité

Le site et ses services ne sont accessibles qu’aux personnes majeures selon la législation en vigueur en France.

Il est interdit aux mineurs d’utiliser ces services.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et les usages de la présente plateforme.

N’utiliser le site qu’aux seules fins autorisées par la loi.
Fournir des informations exactes et à jour lors de chaque demande.
Respecter la confidentialité des contenus téléchargeables ou partagés.
Signaler toute utilisation abusive ou suspecte.

Usages interdits

Les comportements contraires à la loi ou à l’éthique sont strictement prohibés.

Détenir, transmettre ou publier des contenus faux ou trompeurs.
Utiliser le site à des fins de prospection commerciale directe sans autorisation.
Tentatives d’accès non autorisées aux comptes ou aux données des autres utilisateurs.
Diffusion de fichiers nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.).
Violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur aurethvian.sbs est protégé par le droit d’auteur et la législation en vigueur. Toute reproduction partielle ou totale sans permission écrite constitue une violation.

Contenus des utilisateurs

Vous pouvez être amené à soumettre des informations. Vous en demeurez pleinement responsable.

Droits sur les contenus fournis

aurethvian se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inadapté ou non pertinent.

Données personnelles et vie privée

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, accessible depuis le site à tout moment.

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Avertissements importants

Certaines informations publiées peuvent varier selon la conjoncture et ne constituent pas un engagement absolu.

Absence de garantie totale

Aucune solution universelle n’est proposée ; résultats susceptibles de varier d’un contexte à l’autre.

Limitation de responsabilité

aurethvian ne saura être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations délivrées via le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant du non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend ou litige doit être porté en premier lieu devant notre service client.

Arbitrage

Faute de résolution amiable, les parties acceptent de recourir à une procédure d’arbitrage indépendante.

Le coût et les modalités seront exprimés lors de la demande d’arbitrage.

Médiation européenne en ligne

Les consommateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).

En savoir plus sur la médiation

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions conservent leur effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre aurethvian et ses utilisateurs.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute contestation relative à l’utilisation de ce site.

Résiliation

aurethvian se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des règles.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.

Nous contacter directement

Merci de prendre contact pour toute question concernant l’application de ces conditions.

Adresse e-mail: content@aurethvian.sbs

Téléphone: +33 8 98-19-24-00

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 1 novembre 2025

Version: 3.0